Amendement n° 77 de Mme Virginie Duby-Muller à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 45, substituer au mot : « homogènes » le mot : « cohérentes ».

L'exposé des motifs

Le « nouvel » article 11 de la loi Bichet définit les exigences requises d’une société pour être agréée par le régulateur (dans les conditions prévues aux « nouveaux » articles 17 et 18 de cette même loi) et pouvoir ainsi assurer le groupage de la distribution de la presse. Le premier alinéa de ce « nouvel » article 11 exige notamment des sociétés candidates à l’agrément qu’elles proposent un sché… (extrait)