Amendement n° 78 de M. Laurent Garcia à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots : « , la neutralité et », les mots : « territoriale et temporelle, à la neutralité et à ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre l’ARCEP de s’assurer que l’ensemble du territoire sera bien couvert par les agréments délivrés aux sociétés de distribution de la presse, afin d’éviter l’existence de possibles « zones blanches », notamment en matière de presse d’information politique et générale.