Amendement n° 83 de M. Laurent Garcia à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 19, après le mot : « vente », insérer les mots : « , de la diversité de l’offre de presse ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à introduire les enjeux de sauvegarde de la diversité de l’offre de presse parmi les impératifs qui devront être pris en compte au cours de la négociation de l’accord interprofessionnel destiné à fixer les règles d’assortiment des titres « CPPAP hors IPG ». Sans ouvrir la voie à un assortiment des titres « CPPAP hors IPG » qui serait pléthorique, il s’agit de garantir - … (extrait)