Amendement n° 86 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 59 à 110.

L'ARCEP ne semble pas être l'organisme le plus pertinent pour assurer le pluralisme requis en matière de journalisme.