Amendement n° 93 de Mme Valérie Rabault sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au plus tard le 30 mars 2020 un rapport précis relatif au système informatique pour la distribution de la presse et propose une évaluation des investissements nécessaires.

L'exposé des motifs

Le Gouvernement justifie ce présent projet de loi par la situation économique difficile de certains marchands de presse (gestion de nombreux titres, ...). Assurer une bonne diffusion des titres sur le territoire tout en ajustant au mieux l’assortiment des marchands de presse suppose de pouvoir s’appuyer sur un système informatique efficace. Or ce n’est pas le cas actuellement malgré les moyens fin… (extrait)