Amendement n° 37 de M. Vincent Descoeur à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le II de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « II. - Au 31 décembre 2025 aucune ville chef-lieu de département n’est située à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes en voiture d’une autoroute ou d’une gare desservie par une ligne à grande vitesse. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de garantir un aménagement équilibré du territoire français, en garantissant aux habitants des villes chefs-lieux de départements un égal accès aux principaux axes de déplacement du pays : à savoir, une LGV ou une autoroute.