Amendement n° 228 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er bis b
Non soutenu.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 3.
L'exposé des motifs
La « sédentarité » n’est pas définie dans le code des transports. Il faudrait d’abord pallier ce manque avant de la mentionner dans le code des transports.