Amendement n° 246 de M. Martial Saddier à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des zones frontalières ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des zones frontalières.