Rejeté.
Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « 1° Une multiplication par cinq du nombre de voitures particulières à très faibles émissions, au sens de l’article L. 318 1 du code de la route, neufs vendus en 2022 par rapport au nombre de voitures particulières à très faibles émissions vendues en 2017, permettant, en 2030 au plus tard, de remplir les objectifs fixés par le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performan… (extrait)
Cet amendement vise à inscrire les objectifs de développement des véhicules à faibles émissions, tels que fixés par le Plan Climat présenté par le Gouvernement en juillet 2017 et le contrat stratégique de filière signé par le Gouvernement et le secteur automobile en mai 2018, dans le projet de loi. En outre, il se conforme avec les objectifs européens. La politique de mobilité doit répondre à des … (extrait)