Non soutenu.
Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports, ». »
La transformation des zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020 est prévue par le présent article. Le but de cet amendement est d’associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la concertation liée à la création des zones à faibles émissions et aux limitations de circulation dans ces zones. Les interdictions de circulation de véhicules fond… (extrait)