Amendement n° 296 de Mme Marie-France Lorho à l'article 33 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les services réguliers de transport de voyageurs empruntent des itinéraires faisant l’objet d’une reconnaissance préalable obligatoire par les conducteurs et pour lesquels la présence de passage à niveau est connue. En outre, les itinéraires alternatifs permettant d’éviter les passages à niveaux sont privilégiés dans la mesure du possible. S’agissant des services touristiques, ils disposent tous d… (extrait)