Amendement n° 303 de M. François-Michel Lambert à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 23, substituer aux mots : « peut prendre » le mot : « prend ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les deux phrases suivantes : « Dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés, cette disposition entre en vigueur le 1er janvier 2025. À compter du 1er janvier 2020, l’employeur dans ces entreprises peut prendre en charge ces frais dans les conditions définies par le présent article. » III. - En conséquence, après l’alinéa 53, insérer les deux alinéas s… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à généraliser le forfait mobilités durables afin que toutes les entreprises encouragent leurs salariés à venir travailler à vélo ou en covoiturage.