Amendement n° 324 de M. Martial Saddier à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « , enclavés ou isolés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires enclavés et isolés.