Amendement n° 337 de Mme Delphine Batho à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Le Fonds pour le développement de l’intermodalité dans les transports contribue au développement exclusif des modes de transports ferroviaires et alternatifs aux transports routiers et aériens, dans une perspective de développement d’une mobilité à faible émission de gaz à effet de serre. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de recentrer la politique menée par le Fonds pour le développement de l’intermodalité, sur le développement de transports alternatifs aux transports routiers et aériens. Le Fonds étant le gestionnaire d’une mission de service public de la mobilité et des modes de transport du massif alpin, il est nécessaire que les financements de cet établissement public soient util… (extrait)