Amendement n° 371 de M. Paul-André Colombani à l'article 37 bis c

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La France a également pour objectif de faire désigner, dans les plus brefs délais, son espace maritime méditerranéen au titre des zones de contrôle des émissions de soufre telles que définies par l’annexe VI de la convention pour la prévention de la pollution par les navires afin de renforcer la prévention de la pollution de l’atmosphère par les navires dans cette zone. »

L'exposé des motifs

La convention MARPOL (Marine Pollution) est la convention internationale visant à prévenir la pollution marine par les navires, adoptée et révisée dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI). L’Annexe VI de cette convention établit notamment des zones de contrôle renforcé des émissions d’oxyde de soufre. Ces zones sont actuellement la Mer baltique (depuis 1997), la Mer du Nord (d… (extrait)