Amendement n° 375 de M. Hubert Wulfranc à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ». II. - En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Garantir la maîtrise publique des infrastructures de transports. »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent affirmer comme objectif prioritaire en matière d’investissement dans le système des transports, la nécessité de garantir la maîtrise publique des infrastructures existantes ou à venir.