Amendement n° 409 de M. François-Michel Lambert à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 90, insérer l’alinéa suivant : « IV ter. -Au a du 4° du II de l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou aéroportuaire » sont remplacés par les mots : « , aéroportuaire ou logistique ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prendre en compte les enjeux logistiques dans la planification urbaine. Dans cet optique, il les mentionne dans les PLU, dans les SCOT, ainsi que dans les plans et documents établis par la Métropole du Grand Paris. En effet, la logistique comporte une place essentielle dans notre économie en tant que maillon essentiel de notre circuit marchand, et organe vital pour le fonctio… (extrait)