Amendement n° 431 de M. Dino Cinieri à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi, la précision que l’État reprendra une politique d’investissement dans les TET (trains d’équilibre du territoire que la rédaction actuelle de l’alinéa 36 ne mentionne pas expressément… (extrait)