Amendement n° 439 de Mme Bérangère Couillard à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence du mot : « organisatrice ». II. - En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer la seconde occurrence des mots : « organisatrice de la mobilité ». III. - En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer la seconde occurrence des mêmes mots.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.