Amendement n° 482 de Mme Mathilde Panot à l'article 39

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nous nous opposons fermement à l’ouverture à la concurrence du réseau des bus en Ile-de-France et au « cadre social » qui l’accompagne. Dans le cadre de cette ouverture à la concurrence, à l’instar de ce qui a été décidé pour la SNCF, les agents de la RATP travaillant pour les bus pourront être transférés, selon qui remportera l’appel d’offres, soit vers d’autres entreprises soit vers des filiales… (extrait)