Amendement n° 530 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 22

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Ce décret distingue les trottinettes urbaines des trottinettes tout terrain ».

L'exposé des motifs

Les trottinettes urbaines et les trottinettes tout-terrain n’ont pas le même usage. Il ne faudrait pas que ce décret empêche les trottinettes tout-terrain de circuler sur les routes et les chemins de campagne. En effet, la trottinette urbaine a de petites roues, là où les trottinettes tout-terrain possèdent des roues de grand diamètre (24 pouces) identiques à celle d’un vélo. Elles sont donc moins… (extrait)