Amendement n° 545 (Rect) de M. Bruno Millienne à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 18 et 19.

L'exposé des motifs

Amendement de coordination avec un amendement déposé à l’article 26, ayant pour but de rendre immédiate l’entrée en vigueur des dispositions incitant les employeurs à intégrer la problématique de la mobilité de leurs salariés dans un plan de mobilité employeur ou dans le dialogue social.