Amendement n° 548 de M. Stéphane Demilly à l'article 22 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « laquelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « comprend, à partir du 1er janvier 2024, l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo. »

L'exposé des motifs

La rédaction actuelle ne permet pas de savoir si le dispositif nouvellement créé est obligatoire ou purement facultatif pour les écoles. Afin de lever toute ambiguïté, et que le dispositif crée par cet article soit effectivement mis en œuvre, il est proposé que l’apprentissage du vélo à l’école soit intégré à l’attestation de première éducation à la route (APER).