Amendement n° 549 de M. Stéphane Demilly à l'article 26 c

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Ce rapport porte notamment sur le développement des biocarburants dans le domaine du transport aérien ainsi que sur le développement des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime. »

L'exposé des motifs

Amendement de précision. Il vise à détailler le contenu du rapport, en prévoyant, au sein du rapport relatif à la décarbonation et la réduction des émissions polluantes des transports aérien et maritime, prévu par le présent article, un point sur le développement des biocarburants dans le domaine du transport aérien et des carburants marins alternatifs dans le domaine du transport maritime. Parmi … (extrait)