Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 221-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément aux objectifs fixés aux 2° et 3° de l’article L. 100-4, les économies d’énergie mentionnées au présent article visent à réduire la consommation énergétique finale ainsi que la consommation énergétique primaire des énergies fossiles. Ces économies d’énergie sont réalisées dans les secteurs résidentiel, agricole, industriel, tertiaire, des transports … (extrait)
Cet amendement propose de rétablir l’article 25 bis pour utiliser le dispositif des certificats d’économies d’énergies afin d’accélérer la décarbonation des transports par l’apport de nouvelles sources de financement à la disposition des collectivités publiques ou des acteurs privés. Par ailleurs, il ajoute à l’article initial les procédés de conversion des véhicules à motorisation essence en moto… (extrait)