Amendement n° 579 de Mme Béatrice Descamps à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 78, supprimer les mots : « , à leur demande, ».

L'exposé des motifs

Le texte prévoit, en l’état actuel, la possibilité que soient consultées certaines instances dans le cadre des projets de mobilité, notamment les associations représentatives des personnes en situation de handicap, les associations agréées de protection de l’environnement, ou encore les représentants des professions et des usagers des transports. Il serait préférable que cette perspective ne soit … (extrait)