Adopté.
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le 9° de l’article L. 1214-2 est ainsi rédigé : « 9° L’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces divers employeurs, notamment dans le cadre d’un plan de mobilité employeur ou en accompagnement du dialogue social portant sur les sujets mentionnés au 8° de l’article L. 2242-17 du code du travail, à encourager et faciliter l’usage des transports en commun et le recour… (extrait)
Amendement de coordination avec l’article 5 du projet de loi.