Non soutenu.
Rétablir le II de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « II. - Au 31 décembre 2025, aucune partie du territoire français métropolitain continental n’est située soit à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile d’une unité urbaine de 1 500 à 5 000 emplois, d’une autoroute ou d’une route aménagée pour permettre la circulation rapide des véhicules, soit à plus de soixante minutes d’automobile d’une gare desservie par une ligne à grande vitesse. Dans le même délai, l’Ét… (extrait)
Il s’agit de rétablir un alinéa initialement introduit par le Sénat en guise d’amendement d’appel pour souligner les difficultés de trop nombreux territoires en matière de mobilités et inviter l’État à prendre des engagements clairs et réalisables.