Amendement n° 621 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le 15° ter de l’alinéa 94 dans la rédaction suivante : « 15° ter Après l’article L. 1512-1, il est inséré un article L. 1512-1-1 ainsi rédigé : « « Art. L. 1512-1-1. - Lorsqu’il est maître d’ouvrage, l’État veille à adapter les infrastructures de transport aux caractéristiques topographiques et aux besoins socio-économiques des territoires. » ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise rétablir un dispositif introduit par le Sénat et qui a le mérite d’insister sur la nécessité de faire du « sur-mesure » en matière de mobilité pour chacun de nos territoires.