Amendement n° 623 de M. Dominique Potier à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle suppose la création d’une taxe d’empreinte carbone aérienne applicable aux vols pour lesquels une alternative ferroviaire comparable existe, et l’affectation du produit de cette taxe à l’AFITF. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit, lorsqu’une alternative ferroviaire comparable existe à l’avion, qu’une écotaxe aérienne s’ajoute au prix du billet acquitté par le passager aérien. Cette taxe pourrait correspondre à 20 % du prix moyen du billet de train sur le même trajet. Celle-ci ne s’appliquerait que lorsque la durée du trajet en train n’est pas excessivement plus longue que celle du trajet en avion. El… (extrait)