Non soutenu.
Rétablir le d bis de l’alinéa 11 dans la rédaction suivante : « d bis) Après le même 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis La diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports dans le territoire, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques de la France ; ».
Il s’agit de rétablir un dispositif proposé par le Sénat dont l’objectif est d’inscrire la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans les principes généraux du plan de mobilité. A l’heure où le président de la République et son Gouvernement affichent un nouvel élan écologique, il convient de commencer par le confirmer ici.