Amendement n° 657 de M. Bruno Bilde à l'article 26 ab

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Promouvoir les véhicules à énergie propre est nécessaire pour réduire les dommages environnementaux. Cependant, la diffusion d’un message promotionnel en faveur des mobilités actives, partagées ou des transports en commun à la fin de toutes les publicités en faveur des véhicules terrestres à moteur est une mesure de pure communication à l’efficacité aléatoire.