Amendement n° 755 de Mme Josette Manin à l'article 26

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 20, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur la base du volontariat, une liste nominative des employés proposant le covoiturage et bénéficiaires du forfait mentionné au premier alinéa est régulièrement tenue à jour et référencée par l’employeur puis communiquée aux employés, afin de faciliter le développement de ce mode de déplacement partagé entre agents affectés à un même site de travail et habitant dans le même bassi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux encadrer et faciliter les réflexes collaboratifs et de covoiturage entre salariés d’une même entreprise ou administration qui effectuent des trajets domicile/lieu de travail sensiblement identiques.