Amendement n° 760 (2ème Rect) de M. Bruno Millienne à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer à l’alinéa 30 les trois alinéas suivants : « 7° bis L’article L. 1214-7 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « , à compter de son adoption, avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie prévu par l’article L. 222-1 du code de l’environnement ou » sont supprimés ; « b) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ». » II. - En conséquence, après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « c) Au deuxième alinéa, les mots : « à l’alinéa … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de coordination supprimant la référence au SRCAE (schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie) dans l’article L. 1214-7 du code des transports, ce schéma étant intégré dans les SRADDET ou les SAR dans toutes les régions sauf l’Ile-de-France et la Corse.