Amendement n° 764 de M. Arnaud Viala à l'article 40 ter a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et démographiques ».

L'exposé des motifs

L’État en tant que maître d’ouvrage concernant les infrastructures de transport se doit de prendre en considération tous les aspects du territoire. Chacun d’entre eux, ont leurs propres caractéristiques d’ordre géographique avec une situation topographique bien particulière. Il convient d’adapter ses infrastructures aux besoins sociaux-économiques de la population locale afin que le coût de celle-… (extrait)