Amendement n° 1 de M. Xavier Breton à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article 1er modifie en profondeur l’assistance médicale à la procréation (AMP) par suppression du constat d’infertilité sur lequel est fondée l’intervention médicale. Jusqu’à présent, l’AMP réunissait un ensemble de techniques médicales mises à disposition des couples souffrant d’une pathologie médicale, de stérilité ou ayant un risque de transmettre une maladie d’une particulière gravité au f… (extrait)