Rejeté.
Rédiger ainsi les alinéas 9 à 12 : « Art. L. 2141-3. - Un embryon humain ne peut être conçu in vitro que dans le cadre et selon les objectifs d’une assistance médicale à la procréation telle que définie à l’article L. 2141-1. Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. « Compte tenu de l’état des techniques médicales, les membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que soit tentée la fécondation d’un nombre d’ovocytes pouvant rendre nécessa… (extrait)
Réduire autant que possible le nombre d’embryons humains surnuméraires est ainsi important. Il est corrélativement important de prévoir une protection suffisante de l’embryon contre toutes dérives en proposant au couple une autre implantation tant qu’il existe des embryons humains surnuméraires. Si une autre implantation ne pouvait être envisagée par le couple, il resterait la solution d’un don d’… (extrait)