Amendement n° 90 de Mme Marie-France Lorho à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

L’ajout du terme de « diagnostic » risque d’étendre le champ de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la pose d’un diagnostic (soit l’évaluation d’un état pathologique d’après ses symptômes) nécessitant une recherche approfondie par rapport à la prévention ou le traitement des maladies génétiques. Par ailleurs, cet article contredit son exposé des motifs : le Gouvernement e… (extrait)