Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2151-2 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toute opération de modification génomique est interdite. « Le fait d’opérer une modification génomique est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
La levée de l’interdiction du transgénique engendre la possibilité d’expérimenter des techniques demodification génomique à l’image de CRISPR-Cas 9. Ces techniques inquiètent les membres de la communauté scientifique, dont certains se sont élevés pour créer un moratoire de manière à interdire ce type de pratique. En octobre 2015, le Comité International de bioéthique de l’UNESCO a appelé à un mora… (extrait)