Amendement n° 301 de M. Xavier Breton à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « contacté par le responsable du programme de recherche ».

L'exposé des motifs

Seul le médecin peut avoir l’identité du patient. Le responsable du programme de recherche ne peut disposer que du code alphanumérique qui correspond au patient.