Amendement n° 438 de M. Patrick Hetzel à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « l’un des membres du couple » les mots : « l’homme ou la femme ».

L'exposé des motifs

Il convient de réserver l’assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples formés d’un homme et d’une femme.