Amendement n° 587 de M. Xavier Breton sur avant l'article 29 a

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'intitulé du titre VI.

L'exposé des motifs

Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi. Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES ».