Amendement n° 656 de Mme Marie-France Lorho à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, substituer au mot : « ou » les mots : « à l’exclusion formelle de ».

L'exposé des motifs

Si les chercheurs peuvent transférer l’embryon animal chimère, ouverture tacitement prévue à l’article 17 du présent projet de loi, ils ont intérêt à transférer l’embryon animal chimère à des fins de gestation. Afin que ce transfert ne soit pas possible, il est nécessaire d’exclure les recherches avec transfert dans les protocoles de recherches visés au présent alinéa.