Amendement n° 661 de Mme Marie-France Lorho à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 à 3. II. - En conséquence, après le mot : « embryon , rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « ne peut être entreprise au titre de l’alinéa 1 de l’article 16-4 du code civil ». III. - En conséquence, supprimer les alinéa 7 à 50.

L'exposé des motifs

Toute atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine est condamnée par l’article 16-4 du code civil. Cet amendement entend faire respecter le code civil, en revenant sur la possibilité de mener des recherches sur les cellules souches embryonnaires et l’embryon humain. Dans certains pays, la recherche sur l’embryon humain est interdite : c’est notamment le cas de l’Irlande, qui a rendu cette recherche … (extrait)