Amendement n° 662 de Mme Marie-France Lorho à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Elles font l’objet d’une publication au Journal officiel ».

L'exposé des motifs

Les recherches relatives à l’embryon relèvent d’un acte comportant un caractère éthique, il est nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une publication au journal officiel par mesure de transparence.