Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin du cinquième alinéa de l’article L. 2141-1 est ainsi rédigée : « diminuer le nombre des embryons conservés. À cet égard, il est précisé que la technique visée à l’alinéa précédent doit être systématiquement et prioritairement proposée au couple ou à la femme non mariée souhaitant bénéficier d’une assistance médicale à la procréation. L’Agence de la biomédecine rend compte, dans son rapport an… (extrait)
En 1994, la conservation des embryons avait été autorisée car, si l’on savait conserver les spermatozoïdes, il n’était pas possible de conserver les ovocytes. Cette autorisation a rapidement conduit à la Constitution d’un véritable stock d’embryons surnuméraires en raison de l’abandon, par de nombreux couples, de leur projet parental. Dès 1989, le Comité consultatif national d’éthique alertait sur… (extrait)