Amendement n° 744 (Rect) de M. Marc Le Fur à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Un couple receveur ne peut pas être donneur. »

L'exposé des motifs

Si l’homme est le receveur, il est déjà arrivé que l’on demande à la femme de faire un don d’ovocytes. Aussi, cette précision a tout son sens pour éviter les pressions.