Amendement n° 778 de M. Xavier Breton à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 4 à 50 les deux alinéas suivants : « III. - L’article L. 2151-5 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 2151-5. - Aucune recherche sur l’embryon humain ne peut être entreprise ». »

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est non seulement de supprimer le présent texte, mais également de revenir sur le texte précédent en supprimant toute possibilité de mener des recherches sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Cette question de la recherche sur l’embryon humain pose et posera toujours un grave problème éthique : elle remet en cause l’article 16 du Code civil qui dispo… (extrait)