Amendement n° 815 de M. Ian Boucard à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 et 2.

L'exposé des motifs

Jusqu’à présent le code de la santé publique (L. 2151-2 alinéa 2) prévoit que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». Or, l’article 17 du projet de loi bioéthique dans son alinéa 2 souhaite remplacer cette disposition par la disposition suivante : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite ». En d’autres … (extrait)