Rejeté.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il ne peut être conçu avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple, ou de la femme non mariée, sauf en cas de maladie grave ou d’impossibilité médicale. »
En supprimant la disposition actuelle empêchant le double don (spermatozoïdes et ovocytes), le texte proposé empêcherait tout lien biologique de l’enfant avec ses parents. Or il convient de privilégier le lien biologique et de limiter le double don. Un enfant pourrait ainsi avoir 3 mères, ses deux mères usuelles et une mère biologique. Pourquoi une femme seule ou un couple de femmes n’apporterait … (extrait)